Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la route

Partie réglementaire
- Livre III : Le véhicule.
  - Titre Ier : Dispositions techniques.
    - Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances.

Article R318-6

Les dispositions du présent chapitre ne sont applicables aux véhicules et aux matériels des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

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