Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des ports maritimes

Partie législative
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
  - Titre Ier : Ports autonomes.
    - Chapitre II : Organisation.
      - Section 1 : Conseil d'administration.

Article L112-1

L'administration du port est assurée par un conseil d'administration, assisté d'un directeur.