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Tuesday, March 3, 2026
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Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
Code des ports maritimes
Partie législative
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
Titre préliminaire : Organisation portuaire. (2005-01-01-2008-07-06)
Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes. (2008-07-06-2010-12-01)
Titre Ier : Ports autonomes. (1978-04-02-2015-01-01)
Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche. (1978-04-02-2010-12-01)
Titre III : Ports de plaisance. (1978-04-02-2010-12-01)
Titre IV : Commissions permanentes d'enquête. (1978-04-02-2010-12-01)
Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports. (1978-04-02-2010-12-01)
Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer (1978-04-02-2007-12-23)
Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte. (2008-01-01-2010-12-01)
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