Code des ports maritimes
Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
- les ports maritimes autonomes, relevant de l'Etat, définis au titre Ier du livre Ier ;
- les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
- dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l'Etat ;
- le port de Port-Cros, relevant, pour son aménagement, son entretien et sa gestion, du parc national de Port-Cros.
- les ports maritimes autonomes, relevant de l'Etat, définis au titre Ier du livre Ier ;
- les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
- les ports maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon, relevant de l'Etat.