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Chapitre II : Organisation.
Code des ports maritimes
Partie législative
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
Titre préliminaire : Organisation portuaire.
Chapitre II : Organisation.
Article L102-1 consolidé du Sunday, July 6, 2008,
abrogé
le Wednesday, December 1, 2010
Le grand port maritime est dirigé par un directoire, sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
Section 1 : Conseil de surveillance. (2008-07-06-2010-12-01)
Section 2 : Directoire. (2008-07-06-2010-12-01)
Section 3 : Conseil de développement. (2008-07-06-2010-12-01)
Section 4 : Conseil de coordination interportuaire. (2008-07-06-2010-12-01)
Section 5 : Personnel. (2008-07-06-2010-12-01)
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