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Code des ports maritimes

Partie législative
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
  - Titre préliminaire : Organisation portuaire.

Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes.

Section 1 : Institution. (2008-07-06-2010-12-01)

Section 2 : Statut et missions. (2008-07-06-2010-12-01)

Section 3 : Circonscription. (2008-07-06-2010-12-01)

Section 4 : Régime financier. (2008-07-06-2015-01-01)

Section 5 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat. (2008-07-06-2010-12-01)