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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R*331-2
Code des ports maritimes
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Police des ports maritimes.
Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes.
Chapitre Ier : Balisage.
Article R*331-2
Version consolidée du Tuesday, March 1, 1994,
abrogée
le Monday, July 20, 2009
Les infractions aux dispositions de l'article R. *331-1 sont punies des peines prévues pour la contravention de la 4ème classe.
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