Livre III : Police des ports maritimes.

Titre préliminaire : Dispositions générales. (2009-07-20-2015-01-01)

Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port. (1978-04-02-2009-07-20)

Titre Ier : Police du plan d'eau. (2009-07-20-2015-01-01)

Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation. (1978-04-02-2009-07-20)

Titre II : Sûreté portuaire. (2009-07-20-2015-01-01)

Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes. (1978-04-02-2009-07-20)

Titre III : Polices de la grande voirie. (2009-07-20-2015-01-01)

Titre IV : Clôture des quais et terre-pleins dans les ports maritimes et police des surfaces encloses. (1978-04-02-2009-07-20)

Titre IV : Dispositions spéciales. (2009-07-20-2015-01-01)

Titre V : Règlements de police. (1983-12-21-2009-07-20)

Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (1978-04-02-2015-01-01)