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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Livre III : Police des ports maritimes.
Code des ports maritimes
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Police des ports maritimes.
Titre préliminaire : Dispositions générales. (2009-07-20-2015-01-01)
Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port. (1978-04-02-2009-07-20)
Titre Ier : Police du plan d'eau. (2009-07-20-2015-01-01)
Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation. (1978-04-02-2009-07-20)
Titre II : Sûreté portuaire. (2009-07-20-2015-01-01)
Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes. (1978-04-02-2009-07-20)
Titre III : Polices de la grande voirie. (2009-07-20-2015-01-01)
Titre IV : Clôture des quais et terre-pleins dans les ports maritimes et police des surfaces encloses. (1978-04-02-2009-07-20)
Titre IV : Dispositions spéciales. (2009-07-20-2015-01-01)
Titre V : Règlements de police. (1983-12-21-2009-07-20)
Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (1978-04-02-2015-01-01)
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