Titre préliminaire : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Champ d'application et principes généraux d'organisation. (2009-07-20-2015-01-01)

Chapitre II : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes. (2009-07-20-2015-01-01)

Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes. (2009-07-20-2015-01-01)

Chapitre IV : Dispositions applicables à certaines situations particulières. (2009-07-20-2015-01-01)