Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation.

Chapitre Ier : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. (2007-03-30-2009-07-20)

Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. (2009-07-20-2015-01-01)

Chapitre II : Conservation du port proprement dit. (1983-03-10-2009-07-20)

Chapitre III : Exploitation du port. (1978-04-02-2009-07-20)

Chapitre IV : Sûreté portuaire. (2003-09-27-2007-03-30)

Chapitre V : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires. (2003-09-27-2009-07-20)

Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers (2005-03-19-2009-07-20)