Section 2 : Organismes de sûreté habilités. (2007-03-30-2015-01-01)
Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et évaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires. (2007-03-30-2015-01-01)
Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint. (2007-03-30-2015-01-01)
Section 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires. (2007-03-30-2015-01-01)
Section 6 : Mesures d'exécution et sanctions. (2007-03-30-2015-01-01)