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Article Annexe à l'article R*351-1, art. 21
Code des ports maritimes
Annexes
Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
Restrictions concernant l'usage du feu.
Article Annexe à l'article R*351-1, art. 21
Version consolidée du Sunday, April 2, 1978,
abrogée
le Monday, July 20, 2009
Il est défendu d'allumer du feu sur les quais et terre-pleins à moins de 25 mètres de l'arête de couronnement des quais ou des dépôts de marchandises, sauf autorisation de la capitainerie du port qui précise les précautions à observer.
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