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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article Annexe à l'article R*351-1, art. 21
Code des ports maritimes
Annexes
Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
Restrictions concernant l'usage du feu.
Article Annexe à l'article R*351-1, art. 21
Version consolidée du dimanche 2 avril 1978,
abrogée
le lundi 20 juillet 2009
Il est défendu d'allumer du feu sur les quais et terre-pleins à moins de 25 mètres de l'arête de couronnement des quais ou des dépôts de marchandises, sauf autorisation de la capitainerie du port qui précise les précautions à observer.
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