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Tuesday, February 17, 2026
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Article D121-9
Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : AERONEFS.
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.
Article D121-9
Version consolidée du Friday, March 5, 1971,
abrogée
le Wednesday, November 1, 2023
Tout aéronef inscrit porte une plaque d'identité. Les dimensions de cette plaque, sa consistance et son emplacement ainsi que les indications qui doivent y figurer sont fixés par l'arrêté prévu à l'article D. 121-8.
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