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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D121-9
Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : AERONEFS.
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.
Article D121-9
Version consolidée du vendredi 5 mars 1971,
abrogée
le mercredi 1 novembre 2023
Tout aéronef inscrit porte une plaque d'identité. Les dimensions de cette plaque, sa consistance et son emplacement ainsi que les indications qui doivent y figurer sont fixés par l'arrêté prévu à l'article D. 121-8.
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