Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'aviation civile

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE III : TRANSPORT AERIEN.
  - TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.
    - CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.

Article D342-1

Les dispositions du code du travail relatives à la médecine du travail sont applicables à la société Air France.