Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'aviation civile

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE III : TRANSPORT AERIEN.
  - TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.
    - CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.

Article D342-1

Les dispositions du code du travail relatives à la médecine du travail sont applicables à la société Air France.

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