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Tuesday, March 3, 2026
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Article L310-1
Code du patrimoine
Partie législative
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES.
Article L310-1
Version consolidée du Tuesday, February 24, 2004 au Saturday, April 29, 2017
Les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes. Leur activité est soumise au contrôle technique de l'Etat.
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