Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie législative
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
  - TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE.

Article L320-3

L'activité technique des bibliothèques départementales de prêt est soumise au contrôle de l'Etat.