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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L320-3
Code du patrimoine
Partie législative
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE.
Article L320-3
Version consolidée du mardi 24 février 2004,
abrogée
le samedi 29 avril 2017
L'activité technique des bibliothèques départementales de prêt est soumise au contrôle de l'Etat.
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