LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES. (2004-02-24-2017-04-29)

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (2017-04-29-2999-01-01)

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE. (2004-02-24-2017-04-29)

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES (2017-04-29-2999-01-01)

TITRE III : INSTITUTIONS (2004-02-24-2017-04-29)

TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES (2017-04-29-2999-01-01)