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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 82
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Livre II : Des bateaux
Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
Chapitre Ier : Immatriculation
Article 82
Version consolidée du Tuesday, October 16, 1956,
abrogée
le Wednesday, December 1, 2010
Les registres d'immatriculation sont publics et toute personne peut en obtenir des copies certifiées conformes.
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