Si les contraventions prévues aux articles précédents ont occasionné des blessures, la peine sera de huit jours à six mois d'emprisonnement et l'amende de 120 à 2400 F ; si elles ont occasionné la mort d'une ou plusieurs personnes, l'emprisonnement sera de six mois à cinq ans et l'amende de 720 à 7200 F.