Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Livre VI : Dispositions particulières
- Titre II : Dispositions particulières au canal du Midi
  - Chapitre III : Des contre-canaux, rigoles et fossés

Article 242

Les aqueducs sont entretenus par le service du canal dans toute l'étendue de l'emprise du canal (cuvette et francs-bords).