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Article 6
Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux
Article 6
Version consolidée du Saturday, July 23, 1960,
abrogée
le Wednesday, April 17, 1991
Les ressources de l'organisme chargé d'un parc national sont constituées notamment par des participations de l'Etat et, éventuellement, des collectivités publiques, par toutes subventions publiques et privées et, s'il y a lieu, par des redevances.
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