Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 7 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Article 25
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
De l'organisation de la profession d'architecte.
Article 25
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, January 4, 1977
Le conseil national coordonne l'action des conseils régionaux et contribue à leur information.
Il est consulté par les pouvoirs publics sur toutes les questions intéressant la profession, notamment l'organisation de l'enseignement de l'architecture.
Previous
Next
fr
en