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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 25
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
De l'organisation de la profession d'architecte.
Article 25
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 4 janvier 1977
Le conseil national coordonne l'action des conseils régionaux et contribue à leur information.
Il est consulté par les pouvoirs publics sur toutes les questions intéressant la profession, notamment l'organisation de l'enseignement de l'architecture.
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