Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la route (ancien)

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
  - TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES
    - PARAGRAPHE XI : IMMATRICULATION.

Article R185

Les dispositions des articles R. 110 à R. 117 du présent code sont applicables aux véhicules visés au présent titre.