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Wednesday, March 11, 2026
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Article 1
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer
Titre Ier : Mesures relatives à la conservation des chemins de fer.
Article 1
Version consolidée du Saturday, February 15, 1997,
abrogée
le Wednesday, December 1, 2010
Les chemins de fer construits ou concédés par l'Etat font partie de la grande voirie. Cette disposition s'applique à l'ensemble du réseau ferré national.
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