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Tuesday, February 17, 2026
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Article 20
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer
Titre III : Des mesures relatives à la sûreté de la circulation sur les chemins de fer.
Article 20
Version consolidée du Tuesday, July 15, 1845,
abrogée
le Wednesday, December 1, 2010
Sera puni d'un emprisonnement de deux ans tout mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi.
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