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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 20
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer
Titre III : Des mesures relatives à la sûreté de la circulation sur les chemins de fer.
Article 20
Version consolidée du mardi 15 juillet 1845,
abrogée
le mercredi 1 décembre 2010
Sera puni d'un emprisonnement de deux ans tout mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi.
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