Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer

Titre Ier : Mesures relatives à la conservation des chemins de fer. (1845-07-15-2013-03-28)

Titre II : Des contraventions de voirie commises par les concessionnaires ou fermiers de chemins de fer. (1845-07-15-2010-12-01)

Titre III : Des mesures relatives à la sûreté de la circulation sur les chemins de fer. (1845-07-15-2013-03-28)