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Article 25
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer
Titre III : Des mesures relatives à la sûreté de la circulation sur les chemins de fer.
Article 25
Version consolidée du Tuesday, July 15, 1845,
abrogée
le Wednesday, December 1, 2010
Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers les agents des chemins de fer, dans l'exercice de leurs fonctions, sera puni des peines appliquées à la rébellion, suivant les distinctions faites par le Code pénal.
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