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Article 25
Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local
TITRE III : Du matériel employé à l'exploitation
Article 25
Version consolidée du Sunday, August 23, 1942,
abrogée
le Friday, October 20, 2006
Les véhicules mus par un moteur à explosion ou à compression ainsi que les véhicules comportant un chauffage autonome à feu nu doivent être munis de moyens efficaces de lutte contre l'incendie.
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