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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 25
Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local
TITRE III : Du matériel employé à l'exploitation
Article 25
Version consolidée du dimanche 23 août 1942,
abrogée
le vendredi 20 octobre 2006
Les véhicules mus par un moteur à explosion ou à compression ainsi que les véhicules comportant un chauffage autonome à feu nu doivent être munis de moyens efficaces de lutte contre l'incendie.
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