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Article 88
Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 88
Version consolidée du Sunday, August 23, 1942,
abrogée
le Friday, May 6, 2016
Tout agent employé sur les chemins de fer et appelé à se trouver en contact avec le public est revêtu d'un uniforme ou d'un signe distinctif ou muni d'une pièce justifiant sa qualité.
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