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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 88
Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 88
Version consolidée du dimanche 23 août 1942,
abrogée
le vendredi 6 mai 2016
Tout agent employé sur les chemins de fer et appelé à se trouver en contact avec le public est revêtu d'un uniforme ou d'un signe distinctif ou muni d'une pièce justifiant sa qualité.
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