Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.
    - Chapitre Ier : Protection contre l'incendie - Classification des matériaux.

Article R121-11

L'usage abusif de cette homologation est sanctionné dans les conditions prévues par la législation en vigueur.