Livre Ier : Dispositions générales.

Titre Ier : Construction des bâtiments. (1978-06-08-2021-07-01)

Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie. (1978-06-08-2021-07-01)

Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites. (2000-07-05-2021-07-01)

Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles (1978-06-08-2000-11-30)

Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment. (1978-06-08-2021-07-01)

Titre V : Contrôle et dispositions pénales. (1978-06-08-2021-07-01)

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (1978-06-08-2009-04-20)

Titre VI : Dispositions spécifiques à l'outre-mer. (2009-04-20-2014-01-01)

Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte (2014-01-01-2021-07-01)