Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment.

Chapitre Ier : Aide à la productivité - Coordination des programmes d'équipement. (1978-06-08-2021-07-01)

Chapitre II : Etudes et recherches techniques intéressant les industries du bâtiment. (1978-06-08-2015-11-30)

Chapitre II : Gouvernance et recherches scientifiques et techniques dans le secteur de la construction. (2015-11-30-2021-07-01)

Chapitre III : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. (2015-04-01-2015-11-30)