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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R*128-1
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.
Chapitre VIII : Sécurité des piscines.
Article R*128-1
Version consolidée du Thursday, January 1, 2004,
transférée
le Sunday, September 1, 2019
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré et qui ne relèvent pas de
la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation
.
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