1° Le seuil mentionné au b de l'article R. 318-10-1 est défini par le tableau suivant :

NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT	ZONE A	ZONES B ET C
3 et moins	4 000	3 000
4 et plus	5 000	4 000

2° Les plafonds visés au c de l'article R. 318-10-1 sont définis par le tableau suivant :

NOMBRE de personnes destinées à occuper le logement	PARIS et communes limitrophes(en euros)	RESTE de l'Ile-de-France(en euros)	AUTRES régions(en euros)
1 personne	23 079	23 079	20 065
2 personnes	34 491	34 491	26 794
3 personnes	45 215	41 461	32 223
4 personnes	53 984	49 663	38 899
5 personnes	64 228	58 791	45 760
6 personnes	72 274	66 158	51 570
Par personne supplémentaire	8 053	7 371	5 753

Ces dispositions sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2007.

Code de la construction et de l'habitation

Article R318-31