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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R433-28
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Titre III : Dispositions financières.
Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.
Section 2 : Dispositions applicables aux marchés des sociétés d'habitations à loyer modéré.
Article R433-28
Version consolidée du Thursday, June 8, 1978,
abrogée
le Wednesday, September 1, 1993
Les sociétés d'habitations à loyer modéré peuvent, éventuellement, procéder par adjudication ouverte.
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