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Wednesday, March 11, 2026
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Article R*9
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
Chapitre II : Protection des mineurs contre l'alcoolisme
Article R*9
Version consolidée du Friday, January 9, 1959 au Tuesday, March 1, 1994
Seront punis d'une amende de 1.300 à 3.000 F les débitants de boissons qui auront vendu ou offert gratuitement à des mineurs âgés de seize ans au moins et vingt ans au plus, des boissons du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe.
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