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Tuesday, March 3, 2026
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Article 50
Code de l'artisanat
Titre IV : De l'apprentissage artisanal.
Article 50
Version consolidée du Sunday, July 20, 1952,
abrogée
le Friday, February 19, 2021
Elles peuvent, après avis des organisations artisanales intéressées, accorder des bourses d'apprentissage ainsi que des primes aux maîtres d'apprentissage méritants pour encourager l'apprentissage des métiers.
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