Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre III : La formation professionnelle continue
      • Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
        • Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
          • Section 1 : Congé individuel de formation
            • Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
              • Paragraphe 4 : Financement du congé.

Article L6322-38

Nota