Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
      - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
        Section 6 : Dispositions d'application.

Article L6341-12

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

Nota