Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre III : La formation professionnelle continue
      • Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
        • Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
          • Section 6 : Dispositions d'application.

Article L6341-12

Nota