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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L6353-5
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre V : Organismes de formation
Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.
Article L6353-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
Dans le délai de dix jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.
Nota
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